En France, toute personne en situation irrégulière peut bénéficier de soins via le dispositif de l’Aide médicale d’État. Un dispositif que le Sénat a décidé de supprimer le 7 novembre 2023, en le remplaçant par l’Aide médicale d’urgence aux conditions plus restrictives et réservée au traitement des maladies graves. Les sénateurs ont justifié la suppression de l’AME par leur souci de préserver le budget de l’État et surtout faire barrière à ce qu’ils qualifient de « tourisme médical ».
Mise en place en 2000, l’Aide médiale d’État est destinée essentiellement à la prise en charge des soins médicaux des migrants sans-papiers en France. Un dispositif que le Sénat a décidé de supprimer le 7 novembre lors du débat sur la nouvelle loi sur l’immigration, portée par le gouvernement d’Élisabeth Borne. Ainsi donc, l’AME destinée aux sans-papiers est désormais remplacée par une Aide médicale d’urgence. Cependant pour que cette disposition soit en vigueur, elle doit être validée par les députés de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement veut maintenir l’AME pour les sans-papiers
Votée par un Sénat dominé par la droite, la suppression de l’AME a soulevé la colère des professionnels de la santé et des défenseurs des migrants. Même le gouvernement a montré son opposition en défendant le maintien de l’AME dans sa version originale. « L’AME est un dispositif de santé publique et on ne basculera jamais dans un dispositif type Aide médicale d’urgence », a affirmé à ce propos le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, le 12 novembre dernier.
De son côté, la Première ministre Élisabeth Borne, qui a réitéré à plusieurs reprises son opposition à la suppression des soins pour les migrants sans-papiers, a confié à Patrick Stefanini, haut fonctionnaire, figure de LR, et à Claude Evin, ancien ministre socialiste, la rédaction d’un rapport sur l’AME. Un rapport qui lui sera remis le 2 décembre, soit à quelques jours de la présentation devant l’Assemblée nationale de la nouvelle loi sur l’immigration, prévu le 11 décembre.
L’AME motif d’immigration en France ?
Selon le magazine Le Point, les rédacteurs du rapport sur l’AME demandée par Elisabeth Borne arriveraient à la conclusion que « l’AME n’est pas un facteur d’attractivité », pour les migrants clandestins en France et que « ses coûts sont maîtrisés ». Une réponse qui bat en brèche l’argument de la droite et de l’extrême droite qui ne cessent de répéter que l’AME créait un « appel d’air », attirant des étrangers pour se faire soigner gratuitement en France.
« L’aide médicale d’État est souvent accusée de susciter du tourisme médical ou un appel d’air. Mais c’est faux. La santé n’est que rarement un motif pour s’engager dans un processus migratoire », souligne à ce propos Alfred Spira, professeur honoraire de Santé publique et la faculté de médecine Paris-Saclay. Selon l’enquête Premier Pas réalisée en 2019 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), la santé n’est évoquée comme motif de migration que pour 9,5 % des répondants.
Voici le coût de l’AME en 2022
L’autre question qui se pose en France est celle relative au financement de l’AME par le budget de l’État. Là aussi, les arguments de la droite et de l’extrême droit concernant le coût de ce dispositif, sont battus en brèche par les chiffres. En effet, selon Le Point, l’AME a coûté environ 1,2 milliard d’euros en 2022, soit 0,5 % des 240 milliards d’euros du budget santé de l’Assurance maladie. Ce chiffre est certes en hausse mais cela s’explique par la progression du nombre de bénéficiaires qui était de 411’364 fin 2022, contre 380.762 en 2021.
Source : Maghrebe