PAR ASSIA T.
L’Etat vise à garantir une meilleure protection de la famille. Pour ce faire, un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire a été examiné lors d’une réunion hebdomadaire du gouvernement. Cet avant-projet de loi a été enrichi et adapté, selon un communiqué rendu public par les services du premier ministre, conformément aux directives du président de la République, concernant le placement du fonds de la pension alimentaire sous la tutelle et l’autorité du ministère dela justice et la gestion de ce dispositif au niveau local par les services du même ministère.
Une révision qui doit commencer par « l’allègement des procédures », selon l’avocate Nadia Aït Zaï. Comment ? On doit arriver à « raccourcir le délai de paiement de la pension », a expliqué Me Aït Zaï dans une déclaration à l’Algérie Aujourd’hui.
Il s’agit d’après elle d’une démarche « longue dont la durée s’étend de trois à six mois ». Or « le paiement de la pension doit se faire dès l’introduction de l’instance », a-t-elle indiqué. Autrement dit, « dès qu’il y a entame de divorce, la pension devrait être versée », a-t-elle expliqué encore.
D’autre part, Me Aït Zaï pointe « un problème de recouvrement ». Il est précisément question de se pencher sur les mécanismes qui contraignent « l’ex-époux à rembourser le trésor public, garant pour le défaillant pour le paiement de la pension alimentaire ». Notre interlocutrice plaide en outre pour la révision de la question de « solvabilité de l’ex-époux qui refuse parfois de payer la pension ».
Un point qui « doit être apprécié par le président du tribunal ou par une instance ». Une condition qui, d’après Me Aït Zaï, « nécessite d’identifier les outils pour que le défaillant soit obligé de payer la pension même si ce genre de procédure existe déjà ». D’après elle, il est déjà possible « de faire une ponction sur les biens ou le salaire du défaillant ».
« Une fois que la femme obtient le jugement définitif, elle le dépose à l’entreprise ou son ex-époux travaille et c’est de cette manière qu’il se fait ponctionner son salaire », a laissé entendre notre interlocutrice. Mais force est de constater qu’on est confronté à quelques contraintes. Selon Me Aït Zaï, « il arrive très souvent que la femme use de subtilité pour par exemple trouver le lieu de travail de son ex-mari ».
A. T